Mise à jour : août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande de prestations de services passée auprès de Monsieur Paul JEANROY, micro-entrepreneur dont le siège social est situé au 2 ter rue du savoyard, Plancher-bas - 70290, France immatriculé sous le numéro SIRET 92771464200026 (ci-après « le Prestataire »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
« Prestataire » désigne Monsieur Paul JEANROY, micro-entrepreneur, fournissant les Prestations décrites dans les présentes CGV.
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux services proposés par le Prestataire, après acceptation d'un devis personnalisé.
« Prestation(s) » désigne l'ensemble des services proposés par le Prestataire, notamment le développement de sites internet sur mesure, la création d'applications web, l'optimisation SEO.
« Devis » désigne le document écrit transmis par le Prestataire au Client, détaillant la nature, l'étendue, les conditions d'exécution et les modalités financières de la Prestation.
Le Prestataire exerce une activité de développement web et de création de solutions digitales sur mesure. Les prestations comprennent notamment la création de sites internet vitrines, le développement de boutiques en ligne, la création d'applications web, l'optimisation SEO et la maintenance de sites existants.
Les prestations comprennent généralement : un entretien stratégique préalable, la définition de l'architecture technique, le développement selon les technologies appropriées, la mise en ligne, l'optimisation SEO de base, une formation personnalisée et un suivi post-livraison de quinze (15) jours.
Le Client dispose généralement de trois (3) cycles de révision : après la maquette, en cours de développement, et avant mise en ligne. Les demandes dépassant le cadre initial feront l'objet d'un devis complémentaire.
Toute commande commence par un échange entre le Prestataire et le Client pour recueillir les besoins. Le devis transmis constitue une offre ferme valable trente (30) jours. La commande est définitive dès l'acceptation formelle du devis.
Les tarifs sont exprimés en euros, TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels assujettis à la TVA. Le prix est ferme et forfaitaire.
Projets < 3 000€ : 50% à la signature, 50% à la livraison.
Projets ≥ 3 000€ : 30% à la signature, 40% en milieu de projet, 30% à la livraison.
En cas de retard, suspension des prestations jusqu'à régularisation. Pénalités au taux légal majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de 40€.
Le Client s'engage à collaborer activement et à fournir dans les délais : les contenus textuels, les éléments visuels, les accès techniques nécessaires et toute information utile au projet. À défaut, le Prestataire peut mettre le projet en pause.
Le Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation du devis. Ce droit ne peut plus être exercé si l'exécution a commencé avec son accord exprès.
Tous les éléments créés demeurent la propriété du Prestataire tant que la prestation n'est pas intégralement réglée. La cession des droits d'exploitation intervient après le paiement complet. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée, d'erreurs liées aux informations du Client, des dysfonctionnements de services tiers ou de dommages indirects.
Garantie : 15 jours pour corriger les bugs techniques affectant le bon fonctionnement du site livré.
Le Prestataire respecte la réglementation RGPD. Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à la gestion commerciale et ne sont pas transmises à des tiers. Le Client dispose des droits d'accès, rectification et suppression.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, recherche de solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, compétence des tribunaux de Belfort.
Version : août 2025